DOMAINES DE COMPETENCES

Aménagement de l'espace

- Elaboration, approbation,suivi, révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), schéma de secteur.

- Constitution de réserves foncières pour la création de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire d'une surface égale ou supérieure à cinq hectares et l'extension future de ces seules zones.
- Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union européenne.

Développement économique

- Aménagement, entretien et gestion des bâtiments relais communautaires.

- Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire d'une surface égale ou supérieure à cinq hectares et extension future de ces seules zones.

Développement touristique

- Accueil, information et promotion touristique (Office du Tourisme...)

- Signalétique touristique.

- Participation à la mise en valeur, à l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod (adhésion au syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod par substitution à la commune de Serrières-sur-Ain).

- Création, aménagement, entretien et gestion de certains équipements touristiques.

- Soutien à la création de gîtes ruraux ou chambres d'hôtes sous réserve que le propriétaire respecte durablement le règlement intérieur de la fédération des Gîtes de France.

Protection et mise en valeur de l'environnement

- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

- Eau:

- Schéma directeur avec diagnostic des réseaux d'eau.
- Réalisation d'une étude pour l'alimentation en eau potable dans le canton d'Izernore.
- Réalisation d'un équipement de captage et de transport jusqu'aux réservoirs des communes permettant la distribution en eau potable sur le canton d'Izernore.

- Assainissement:

- Zonage d'assainissement.
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC): contrôle et réhabilitation des installations.
- Aménagement et mise en valeur des bassins des rivières du Lange et de l'Oignin.

Voirie

- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.

Action sociale d'intérêt communautaire

- Portage de repas et transport en direction des personnes âgées, handicapées, seules ou isolées.